L’ANJB se félicite de l’avancée au Parlement et soutient la mesure

Le 7 juin dernier, le Sénat a adopté l’amendement porté par Hervé Marseille, instaurant une confidentialité des avis des juristes d’entreprise, avec avis favorable de la Commission des lois du Sénat et du Garde des Sceaux.

La semaine dernière, c’était au tour de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale de se prononcer en faveur d’une telle mesure. Le moment est historique.

L’ANJB, aux côtés de l’AFJE et du Cercle Monstesquieu, soutient depuis toujours ce projet, et reste attentive.