L’ANJB et le cabinet Cloix & Mendès-Gil

organisent Mercredi 05 Mai de 9H00 à 10H30, un webinaire sur le thème :

ACTUALITÉ DU CREDIT AFFECTÉ

Evolutions jurisprudentielles récentes et perspectives pratiques

Après un bref rappel des mécanismes du crédit affecté à partir de quelques décisions récentes, la présentation portera, d'une part, sur les obligations que la jurisprudence a mises à la charge des banquiers et, d'autre part, sur les sanctions des manquements imputés à ces derniers. Une attention particulière sera accordée aux dernières décisions de la Cour de cassation mais aussi à l'évolution possible des pratiques contentieuses.