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L'évolution des contentieux de la Conformité

L’ANJB organise le jeudi 18 novembre 2021

un webinaire sur le thème :

L’EVOLUTION DES CONTENTIEUX DE LA CONFORMITE

Le secteur de la finance est abondamment régulé, que ce soit en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, d'abus de marché, de sanctions économiques ou de corruption et trafic d’influence.

Qu’elles soient d’origine française ou étrangère, avec des éléments d’application extraterritoriale ou non, ces réglementations peuvent avoir des répercussions financières et non financières majeures, notamment en fonction de l'issue des contentieux protéiformes qu'un manquement ou manquement allégué peut générer.

Myriam Roussille, professeur des universités et Blandine Cantrel, responsable de l'équipe juridique en charge des sujets de sécurité financière au siège de BNP Paribas, dresseront un panorama des contentieux de la conformité, qu'il s'agisse des contentieux disciplinaires ou pénaux (notamment sous leur forme nouvelle qu'est la convention judiciaire d'intérêt public) initiés par les instances publiques mais aussi des contentieux civils et commerciaux initiés par les clients éconduits sur l'autel de la Compliance.