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Réforme des sûretés : mise en œuvre opérationnelle par les banques

L’ANJB organise le jeudi 21 octobre 2021

un webinaire sur le thème :

REFORME DES SURETES : MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE PAR LES BANQUES

Très attendue, l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal Officiel le 16 septembre dernier.

D’un impact important, la plupart des dispositions de cette ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2022, afin de laisser aux opérateurs économiques le temps de se mettre en conformité avec le droit nouveau.

Lors de ce webinaire, les intervenants s’attacheront à étudier les principaux impacts de cette ordonnance sur la pratique bancaire actuelle, et aborderont ainsi les thématiques les plus importantes dans la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme du droit des sûretés.

Événement antérieur: 8 juillet
21ème édition du Sommet du Droit
Événement ultérieur: 18 novembre
L'évolution des contentieux de la Conformité